Intervention de Laurent Somon

Les communes qui ont installé des éoliennes avant le 1er janvier 2019 se trouvent pénalisées, car elles ne bénéficient pas des mêmes recettes fiscales que les communes qui ont agi plus tard.

Pardonnez-moi, monsieur le rapporteur général, mais je ne suis pas de votre avis. Par souci d’équité, je rejoins mon collègue Cédric Vial : nous devrions revenir sur cette mesure, qui est inique et incompréhensible pour les communes.

Vous nous dites que cela joue sur le potentiel financier des intercommunalités, mais cela joue surtout sur les recettes des communes.