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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 11 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 49 undecies, amendement 1406
Sylvie Robert, présidente :L’amendement n° II-1406 rectifié bis, présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Fialaire et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Daubet, Grosvalet et Laouedj, est ainsi libellé :
Après l’article 49 undecies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le second alinéa du 9 du I de l’article 1379 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette fraction s’applique en cas de renouvellement de l’installation à compter du 1er janvier 2024. »
La parole est à Mme Maryse Carrère.
