Intervention de Pascal Savoldelli

Cet article 49, s’il était adopté, permettrait de financer, par le biais des recettes de l’épargne populaire réglementée, les industries d’armement. Voilà qui laisserait beaucoup de latitude aux banques dans la gestion de cette épargne !

Je rappelle que le 1er juillet 2009, toutes les banques pouvaient distribuer des livrets A au détriment du réseau historique. Cet article implique donc de revenir sur la centralisation des fonds placés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour des missions d’intérêt général.

Les règles ont fluctué : le taux de centralisation des encours des livrets était d’abord de 65 %, lequel était assorti de règles annexes. Puis il y a eu un lobbying important du secteur bancaire.

La Cour des comptes, dans son rapport annuel de février 2010, évoquait déjà les risques d’un écart croissant entre les ressources et les financements pour le logement social. Elle notait que le niveau de la ressource centralisée vers les fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations dépendait désormais de la politique commerciale des banques et faisait le constat suivant : « L’ouverture de la distribution à l’ensemble des établissements de crédit fait courir le risque que les nouveaux réseaux décident d’orienter leur clientèle, une fois celle-ci fidélisée, vers d’autres produits d’épargne auxquels sont attachés des avantages fiscaux. »

Le 19 juillet 2013, à l’approche de la mise en place des normes de régulation de Bâle III prévue en 2014, la Caisse des dépôts ainsi que le ministère de l’économie et des finances ont annoncé que 30 milliards d’euros supplémentaires issus des livrets réglementés seraient reversés aux banques. Le ministère affirmait alors que ces ressources leur permettraient de prêter davantage pour le financement de l’économie, principalement au bénéfice des petites et moyennes entreprises.

Aujourd’hui, il faudrait autoriser les banques à investir l’argent du livret A, qui était hier au service du logement, notamment dans l’industrie de l’armement.

Il convient de faire attention, car ce secteur a les dents longues et on doit s’attendre à ce qu’il exerce une pression énorme. Il s’agit d’un secteur extrêmement rentable, y compris en temps de guerre. Or Dieu sait combien le contexte international est marqué par la multiplicité des guerres et des conflits – et nous savons que le capital se reconstitue quand il fait des guerres !

Préservons l’épargne de la voracité des industries d’armement.