Intervention de Pascal Savoldelli

Réunion du 11 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 49 quindecies

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Je partage – une fois n’est pas coutume – le questionnement de Mme Lavarde.

L’argument relatif au financement des PME vaut dans l’industrie de l’armement comme dans n’importe quelle activité économique. Les très petites entreprises (TPE) et les PME sont victimes d’un phénomène de sous-soumission aux marchés. Nous pourrions évoquer aussi le cas de la sous-traitance, etc. Je vous rappelle aussi que les très grandes entreprises sont débitrices à l’égard des plus petites entreprises. Ce n’est pas l’objet de notre discussion, mais c’est un vrai sujet.

La question est de savoir quels sont les blocages qui font que les TPE-PME de l’armement sont prétendument mises à l’écart des financements.

Il faut aussi définir clairement de quoi il est question. Qui dit industrie d’armement, dit production et fabrication d’armes. Il convient de distinguer ce qui relève de notre défense et de l’exercice de notre souveraineté – dimension qui est très importante et à laquelle nous sommes tous, je crois, attachés – et la production d’armements militaires destinés à la vente. C’est là que j’ai d’énormes doutes : à qui seront-ils vendus ? Pour quels usages ?

On dit que l’argent n’a pas d’odeur, mais lorsque l’on songe aux conflits qui font rage dans le monde et que l’on voit qui fournit des armes aux belligérants, on se dit que les armes qui tuent n’ont pas forcément d’odeur non plus !

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