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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 11 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 49 octodecies, amendement 1369
Sylvie Robert, présidente :L’amendement n° II-1369 rectifié ter, présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Malhuret, V. Louault et Brault, Mmes L. Darcos et Lermytte et MM. Wattebled, Chasseing, Rochette, Verzelen et A. Marc, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Emmanuel Capus.
