Intervention de Thomas Cazenave

Je vous propose de vous adresser par écrit les éléments précis du projet de décret, que je n’ai pas sous les yeux à cet instant, car il est sur mon bureau, en attente de ma signature.

Je peux toutefois d’ores et déjà vous indiquer, car c’était l’objet de l’une de vos questions, que les voitures neuves éligibles au dispositif devront atteindre un score environnemental minimal, en cohérence avec l’ensemble de la stratégie du Gouvernement que j’ai déjà eu l’occasion de détailler lors de l’examen de ce PLF, et que leur masse en ordre de marche devra être inférieure ou égale à 2 400 kilogrammes.

Tels sont les éléments que je peux vous apporter à cette heure, monsieur le sénateur. Vous noterez que c’est un début de réponse, même si je suis conscient que ce n’est pas pleinement satisfaisant.