Intervention de Thomas Cazenave

Nous avons confirmé, le 19 septembre 2023, la réalisation du confinement illimité des déchets en couches géologiques profondes, sans déstockage complémentaire.

Cette décision a été prise à la suite d’un processus de concertation avec les collectivités locales qui a abouti à un accord sur un plan d’accompagnement du bassin potassique structuré sur dix ans.

L’une des actions de ce plan prévoit l’assurance du déploiement de techniques futures de déstockage, dès lors qu’un impact lié à la remontée de l’eau sur le stockage des déchets sera observé, monsieur le rapporteur général. Cette action suppose le recours à des techniques de robotique qui ne sont pas disponibles actuellement, mais qui permettront, si cela se révèle nécessaire au titre de la protection de l’environnement, d’aller rechercher en toute autonomie des déchets enclavés dans les terrains naturels, au fond de la mine.

Dans la mesure où le présent article complète l’article 165 de la loi de finances pour 2022, qui garantit au nom de l’État le maintien en sécurité du stockage des déchets, il est pleinement rattachable au PLF.

L’avis est donc défavorable.