Intervention de Guillaume Gontard

Réunion du 11 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 49 sexvicies

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

Je défendrai cet amendement au nom de mon collègue Jacques Fernique, qui est très vigilant au sujet de Stocamine.

Cet amendement vise à la remise d’une étude d’impact sur les conséquences d’un enfouissement définitif des déchets dangereux de Stocamine.

Toutes les études réalisées le disent : la saumure polluée au contact des déchets dangereux remontera jusqu’à la nappe phréatique, et ce quelle que soit la qualité des sarcophages réalisés pour sceller les galeries.

La consommation en eau potable de 75 % des Alsaciennes et Alsaciens en sera affectée, menaçant leur santé et l’environnement. Nous ne pouvons laisser une telle catastrophe se produire.

Il est inacceptable que le Gouvernement se prononce contre le déstockage des déchets dangereux au motif que cette opération serait trop coûteuse, alors même que les coûts de pollution et de dépollution de la nappe phréatique rhénane en cas d’enfouissement définitif des déchets n’ont pas été étudiés.

Confiner les déchets présente énormément de risques, votre collègue Christophe Béchu lui-même l’a admis, monsieur le ministre.

Dans 300 ans, le bouchon en béton sera toujours en train de sécher et ne sera toujours pas étanche… Vous avez conclu que la nappe serait forcément contaminée, même en cas de déconfinement des déchets, monsieur le ministre.

Vous affirmez par ailleurs que toutes les études ont conclu à l’impossibilité du déstockage. Or nous savons que c’est faux. Toutes les études montrent au contraire qu’un déstockage complet est possible, mais pas avant 2027, date butoir que vous avez fixée dans le cahier des charges, mais qui ne repose sur aucune base scientifique. L’année 2027 marque seulement la fin de l’autorisation d’exploitation accordée par l’arrêté préfectoral du 3 février 1997.

Les deux études les plus récentes, celle du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et celle qu’a conduite le groupement Antea, que vous avez commandées, concluent à la faisabilité du déstockage. La première précise notamment : « Le présent rapport d’expertise établi par le BRGM notamment à partir de la contribution de plusieurs experts internationaux, a mis en évidence la faisabilité des opérations de déstockage hors bloc incendie et de fermeture du site de Stocamine, tout en assurant dans la mesure du possible la sécurité du personnel du site et la préservation de l’environnement. »

Vous tordez les études pour leur faire dire que, selon les scientifiques, le stockage est impossible. Les études que vous-même avez commandées, monsieur le ministre, tout comme le tribunal administratif de Strasbourg disent pourtant l’inverse.

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