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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 11 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 49 septvicies, amendement 1371
Sylvie Robert, présidente :L’amendement n° II-1371 rectifié bis, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Malhuret, V. Louault, Brault, Chasseing, Rochette, Verzelen et Wattebled, Mme Lermytte, M. Chevalier, Mme L. Darcos et M. A. Marc, est ainsi libellé :
Après les mots :
en dehors
insérer les mots :
de la France et
La parole est à M. Emmanuel Capus.
