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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 11 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 49 septvicies, amendement 1443
Sylvie Robert, présidente :L’amendement n° II-1443, présenté par MM. Savoldelli, Ouzoulias, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Il est aussi étudié les modalités qui pourraient recentrer l’octroi du crédit d’impôt sur les entreprises ou les groupes ayant une part substantielle de leurs résultats en France ou en Europe à travers un établissement stable.
La parole est à M. Pascal Savoldelli.
