Intervention de Pascal Savoldelli

L’article que nous examinons prévoit, ce qui est plutôt rare, la remise d’un rapport.

Le présent amendement vise simplement à préciser les conditions de l’élargissement de ce rapport. Il s’agit tout de même de définir le niveau et les modalités d’une partie des 7, 7 milliards d’euros alloués au CIR, qui fuient la France et l’Union européenne, malgré l’existence de critères de territorialité.

Ce rapport, aussi utile soit-il, doit surtout permettre de prendre des dispositions pour recentrer le CIR, qui ne peut uniquement servir à assurer une baisse d’impôt généralisée ; j’y reviendrai.

Je dois bien le reconnaître, c’est l’un des rares articles conservés après l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le fondement de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution qui nous intéresse ; comme quoi, tout arrive !