Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 11 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 49 tricies, amendement 1391
Sylvie Robert, présidente :L’amendement n° II-1391, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Après les mots :
contributions réelles de
rédiger ainsi la fin de cet article :
la fraction d’accise sur les énergies perçue sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et les charbons.
La parole est à M. le rapporteur général.
