Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 11 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 49 untricies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Le présent amendement tend à supprimer l’article 49 untricies, qui prévoit la remise d’un rapport sur l’opportunité d’une révision du barème des indemnités kilométriques prenant en compte les émissions de gaz à effet de serre produites par les véhicules.

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