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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 11 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 49 untricies
Sylvie Robert, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 49 untricies.
Les amendements identiques n° II-683 rectifié et II-985 rectifié ne sont pas soutenus.
