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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 11 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 49 undecies, amendement 1088
Sylvie Robert, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° II-1088 est présenté par le Gouvernement.
L’amendement n° II-1228 rectifié bis est présenté par Mme Gatel et les membres du groupe Union Centriste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 49 undecies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au III de l’article L. 1212-1 du code général des collectivités territoriales, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre ».
La parole est à M le ministre délégué, pour présenter l’amendement n° II-1088.
