Intervention de Emmanuel Capus

Le présent amendement vise à permettre aux territoires accueillant un parc solaire de bénéficier des retombées positives liées au dynamisme économique induit par le développement des énergies renouvelables.

Nous proposons qu’une part de 50 % de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) relative aux installations photovoltaïques soit attribuée à la commune, 30 % à l’EPCI et 20 % au département.