Intervention de Cédric Vial

Cet amendement de mon collègue Philippe Bas vise à réparer une injustice.

Depuis la loi de finances pour 2019, les communes peuvent bénéficier, pour tout nouveau projet d’éolienne, de 20 % du produit de l’Ifer versé au titre de ces éoliennes. Celles qui ont été installées avant le 1er janvier 2019 ne sont donc pas concernées par ce dispositif.

Il est pourtant évident que les collectivités qui subissent des nuisances depuis plus longtemps devraient bénéficier des mêmes avantages que celles qui subissent des nuisances depuis moins longtemps. Les mêmes causes doivent produire les mêmes effets.