Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 11 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 49 undecies

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

S’il y avait de la souplesse, monsieur le ministre, cela se saurait et il y aurait davantage de reversements !

Il est vrai que nous avons adopté un amendement, lors de l’examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », qui permet d’améliorer la situation. Dès lors, je retire celui-ci.

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