Intervention de Thomas Cazenave

Ce dispositif a été inscrit dans le PLF sur l’initiative de trois députés, qui souhaitaient créer une nouvelle obligation d’emploi de l’épargne réglementée figurant dans le bilan des banques, afin de financer la base industrielle et technologique de défense, et notamment les PME de ce secteur, qui parfois rencontrent des difficultés pour accéder à des sources de financement. Dans un contexte de guerre en Europe, il nous semble important de soutenir cette industrie.

Je tiens à souligner deux points.

Tout d’abord, c’est le Sénat, et en particulier la majorité sénatoriale LR, qui a milité, lors de l’examen de la loi de programmation militaire (LPM), pour l’adoption d’une mesure permettant de mobiliser l’épargne en direction de l’industrie de défense. Avec cet article, le souhait de la majorité sénatoriale est donc satisfait.

Ensuite, j’indique, pour répondre à votre inquiétude, monsieur le sénateur, qu’il n’y aura aucun effet d’éviction sur le logement social. On ne touche pas à la partie centralisée du livret A à la Caisse des dépôts, qui représente 60 % de la collecte et qui restera consacrée au financement du logement social. Il s’agit de mobiliser seulement les 40 % restants, qui sont dans les banques, afin de les flécher vers ce secteur économique.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces trois amendements identiques.