Intervention de Robert Wienie XOWIE

Réunion du 11 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Article 49 novodecies

Photo de Robert Wienie XOWIERobert Wienie XOWIE :

Je souhaite indiquer les raisons pour lesquelles je ne voterai pas cet article.

Le dispositif de surcotisation de 5 %, abondé par l’État d’autant, revient à nier que les fonctionnaires de Nouvelle-Calédonie ont déjà surcotisé.

Où sont passés les millions d’euros de retenues pour pension civile – les fameuses retenues PC – et de retenues de sécurité sociale sur la part majorée du traitement indiciaire, monsieur le ministre ? Votre gouvernement ne reconnaît pas qu’il calcule les retenues PC sur tout l’indiciaire, c’est-à-dire sur le traitement de base majoré. Ces millions d’euros ont disparu !

Le dispositif de surcotisation entretient de plus la logique du « chacun pour soi », tout en se révélant plus dur encore qu’un plan de retraite par capitalisation souscrit auprès d’une assurance privée. Le montant de la cotisation doit en effet être fixé une fois pour toutes, sans adaptation possible aux aléas de la vie. Autrement dit, c’est la surcotisation à perpétuité.

Le dispositif dit de montant garanti revient simplement à garantir le montant minimum de l’indemnité temporaire de retraite due, après les baisses successives de 800 euros qui, depuis 2018, amputent ce montant année après année. Quelque 4 000 euros sont désormais garantis, alors que ce montant était de 12 000 euros pour les habitants du Pacifique.

Ce dispositif au rabais pourrait tout au plus ralentir l’hémorragie et la précarisation des fonctionnaires de chez nous.

De fait, les coups de rabot infligés depuis 1952 à l’indemnité temporaire de retraite (ITR) ont dégradé les relations des locaux avec la solidarité nationale, monsieur le ministre. Quand l’État et ses gouvernements successifs refusent une juste retraite à leurs fonctionnaires, cela nourrit l’amertume et le refus d’un destin lié.

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