Intervention de Thomas Cazenave

Votre amendement sera satisfait dès ce soir, monsieur le sénateur, puisque je dois justement signer le décret que vous appelez de vos vœux.

Celui-ci précisera l’ensemble des paramètres, ainsi que les véhicules éligibles qui ont été sélectionnés, en cohérence avec le développement de la fiscalité écologique prévu dans ce PLF, en fonction de leur poids et de leur empreinte environnementale, de manière à encourager des véhicules à la fois propres et a minima fabriqués sur le territoire européen.