Intervention de Sabine Drexler

Le 7 novembre dernier, le tribunal de Strasbourg a suspendu les travaux, pourtant actés par le Gouvernement, liés au confinement des 42 000 tonnes de déchets toxiques entreposés dans l’ancienne mine de Stocamine.

Dans son ordonnance, le juge considère qu’il y a un doute sérieux sur la légalité de la décision de l’État de confiner définitivement ces déchets, car il estime que le choix de l’irréversibilité méconnaît la Charte de l’environnement, celle-ci disposant que « les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures […] à satisfaire leurs propres besoins ».

Par conséquent, l’ordonnance impose au préfet et à la société des Mines de potasse d’Alsace d’assurer la maintenance du site et de l’ensemble des galeries.

Le présent amendement vise à demander la remise, avant le 1er septembre 2024, d’un rapport exhaustif relatif aux travaux à entreprendre pour entretenir et remettre à niveau les puits d’accès et les galeries du site de stockage, incluant l’évaluation financière de ces travaux.