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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 11 décembre 2023 à 21h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 49 sexvicies, amendement 706
Sylvie Robert, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 49 sexvicies.
L’amendement n° II-706 rectifié, présenté par Mme Drexler, est ainsi libellé :
Après l’article 49 sexvicies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 1er septembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation du risque de rupture des cuvelages des puits de la mine et l’impact financier qui en découlerait pour l’extraction des déchets.
La parole est à Mme Sabine Drexler.
