Intervention de Jean-François Husson

La loi de finances pour 2022 prévoyait déjà la remise d’un tel rapport avant le 30 septembre 2023, afin d’évaluer ces deux dispositifs fiscaux. J’ai moi-même été entendu en vue de l’élaboration de ce rapport, qui finira par nous être communiqué un jour.

En conséquence, je demande le retrait de cet amendement, faute de quoi j’émettrais un avis défavorable.