Intervention de Jean-François Husson

Plus sérieusement, il est assez préoccupant que vous nous soumettiez cet amendement aussi tardivement, alors qu’il est la conséquence logique de décisions prises en commission à l’Assemblée nationale ! Pourquoi avoir attendu plusieurs semaines pour le soumettre au Sénat ?

Cet amendement tend à modifier les plafonds d’emploi de l’Ofpra et de l’Ofii. Cela répond à une logique que je peux comprendre, après examen des enjeux : il faut que les équipes suivent l’évolution du nombre de demandes d’asile. Un record avait été atteint en 2019, avec 133 000 demandes ; il va être dépassé en 2024, année où l’on prévoit 160 000 demandes. Cette hausse de la pression migratoire pèse aussi sur les équipes de l’Ofii.

Les besoins de postes sont donc incontestables, mais une question ne s’en pose pas moins : monsieur le ministre, pourriez-vous – plus tard si cela vous est impossible maintenant – nous fournir une évaluation quant à l’évolution des effectifs de ces deux offices sur la dernière décennie ? Nous voulons connaître l’évolution des besoins afin de pouvoir y répondre de manière maîtrisée, sans que la machine s’emballe. C’est pourquoi il est très regrettable de recevoir ces propositions de manière si tardive !

C’est donc un nouvel avis de sagesse, tout aussi critique que le précédent, que la commission émet sur l’amendement n° II-1451.

Quant à l’amendement n° II-925 rectifié, il a reçu un avis défavorable, parce qu’il ne porte pas sur le bon cadre d’emploi.