Intervention de Anne Ventalon

Cet amendement vise à doter le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), seul établissement public dont les collectivités sont adhérentes, des moyens d’accompagner la hausse des besoins en ingénierie de celles-ci.

Investi à leurs côtés pour leurs travaux d’aménagement et d’adaptation à la transition écologique, le Cerema voit son expertise toujours plus sollicitée par les collectivités territoriales, qui, à la faveur de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, peuvent adhérer à cet établissement et avoir recours à ses services et prestations en quasi-régie.

À présent largement restructuré, après une baisse d’effectifs de 500 ETPT au cours du dernier quinquennat, le Cerema doit répondre aux demandes croissantes des collectivités territoriales. L’adoption de cet amendement, tendant à augmenter de 30 ETPT son plafond d’emplois, le lui permettrait.

Je tiens à préciser que les recrutements correspondants seraient effectués sur les ressources propres du Cerema, elles-mêmes alimentées par les commandes des collectivités, donc sans effet sur les finances de l’État.