Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 11 décembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 41

Thomas Cazenave :

Nous partageons le constat de la transformation du Cerema, qui fonctionne aujourd’hui selon un nouveau modèle.

Vous expliquez, monsieur Capo-Canellas, que l’on pourrait permettre au Cerema de recruter davantage dans la mesure où cela n’aurait pas d’impact sur le montant de sa dotation pour charge de service public, puisqu’il facture ses prestations. C’est bien le pari que nous faisons en accompagnant cette transformation, puisque nous relevons déjà le plafond d’emplois du Cerema de 10 ETPT. Mme Ventalon en propose 30 de plus ; M. Capo-Canellas, 15. Il me semble qu’il convient d’adopter pour le Cerema une démarche progressive. En effet, comme l’a bien dit M. le rapporteur général, il faut avancer avec prudence.

Or, monsieur le rapporteur général, nous avons probablement été, me semble-t-il, plus prudents que vous, en retenant une marge de progression de 10 ETPT. Il faut voir comment se met en place ce nouveau modèle avant d’aller plus loin.

L’avis du Gouvernement sur ces deux amendements est donc défavorable, quand bien même il partage votre conception de la transformation du Cerema et de l’accompagnement qui lui est dû.

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