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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 18 décembre 2023 à 16h00
Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques — Vote sur l'ensemble
Sophie Primas, présidente :Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble de la proposition de loi, dont la commission a rédigé ainsi l’intitulé : proposition de loi relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques.
