Intervention de Alain Marc

Mes chers collègues, par courrier en date du 22 décembre 2023, le groupe Union Centriste demande le remplacement de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé par un débat, sous forme de questions-réponses, sur les pratiques des centrales d’achat de la grande distribution implantées hors de France. Ce débat figurerait au premier point de son espace réservé.

Acte est donné de cette demande.

Par ailleurs, par lettre en date du 15 janvier, le Gouvernement demande que l’examen de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe, initialement prévu le lundi 29 janvier à 16 heures et le soir, et éventuellement le mardi 30 janvier après-midi, soit reporté à la fin de l’ordre du jour du mardi 6 février, ainsi que le mercredi 7 février, après les questions d’actualité au Gouvernement.

Il demande également le retrait de l’ordre du jour des mardi 6 et mercredi 7 février du projet de loi relatif à la responsabilité parentale et à la réponse pénale en matière de délinquance des mineurs.

Le reste de l’ordre du jour préalablement fixé par la conférence des présidents lors de sa réunion du 13 décembre 2023 resterait inchangé.

Acte est donné de cette demande.

En conséquence, le délai limite pour le dépôt des amendements de séance sur la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe serait reporté au jeudi 1er février à 12 heures.

Nous pourrions fixer le délai limite d’inscription des orateurs dans la discussion générale sur ce texte au lundi 5 février, à 15 heures.

Y a-t-il des observations ?…

Il en est ainsi décidé.

L’ordre du jour de ces séances sera donc le suivant :

Jeudi 25 janvier 2024

De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures