Intervention de Marc Fesneau

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Nathalie Delattre, vous avez raison, les difficultés liées notamment au traitement des eaux usées, cause principale des pollutions au norovirus, sont un sujet récurrent.

Vous l'avez rappelé, à l'issue d'épisodes pluviométriques intenses, les débordements de stations d'épuration et les opérations de délestage sur les réseaux d'eau pluviale, qui étaient saturés, ont conduit à la propagation du norovirus, qui produit des infections humaines de type gastroentérite aiguë. Une telle situation a justifié les mesures de protection prises par la direction générale de l'alimentation.

Les interdictions temporaires sont destinées à protéger la santé des consommateurs, ce qui constitue, les ostréiculteurs l'ont dit avec grande responsabilité, la priorité absolue devant une telle situation.

Les difficultés ne sont pas liées à la qualité du travail des ostréiculteurs. Si les coquillages contaminés peuvent de nouveau être commercialisés une fois le virus éteint, à la suite d'un épisode de filtration dans des eaux saines, le préjudice économique et le préjudice d'image, c'est-à-dire le préjudice médiatique, sont importants.

Puisque les producteurs ne sont en rien responsables, la possibilité de mobiliser des mesures de soutien, cela a été dit par Hervé Berville, est à l'étude, certaines ayant déjà été activées par le passé. Peut-être d'autres mesures devront-elles être mobilisées. Je pense notamment aux exonérations de la redevance domaniale. Pour ce qui concerne les mesures fiscales ou les charges sociales, nous étudierons la question avec le ministre de l'économie et des finances.

Pour ce qui concerne les actions des collectivités locales, nous ferons appel à Christophe Béchu, que vous avez cité.

Il convient d'abord de mettre pleinement en œuvre le principe pollueur-payeur. En tant qu'élu local, je sais à quel point il est parfois difficile de développer certains projets. Toutefois, en l'occurrence, les responsables devront payer.

Il faut ensuite accélérer les investissements, qui n'ont sans doute que trop tardé. Nous devrons accompagner les collectivités en la matière. Nous allons donc travailler avec les préfectures des zones concernées, pour indemniser à court terme et accélérer les investissements à moyen et long terme.