Intervention de Éric Dupond-Moretti

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Sylvie Vermeillet, nous sommes tous unis, en cet instant, dans la même indignation, dans la même colère, dans la même révolte, face à cette agression doublement infâme – c'est une agression homophobe et elle vise un élu.

Je dis au maire d'Eclans-Nenon qu'il a tout le soutien du gouvernement auquel j'appartiens.

Vous le savez, madame la sénatrice, dès mon arrivée à la Chancellerie, j'ai pris un certain nombre de circulaires claires pour demander expressément à tous les procureurs de notre pays une réponse systématique, une réponse ferme, une réponse rapide. Les trois budgets que le Sénat a votés – je l'en remercie – nous permettent de mobiliser désormais des effectifs supplémentaires, magistrats, greffiers, contractuels devenus attachés de justice. À Besançon, dans une cour d'appel dont je sais, madame la sénatrice, qu'elle vous est chère, 58 de ces personnels vont arriver.

J'ai par ailleurs demandé à tous les procureurs de ce pays de dire à chaque élu concerné quelle était l'issue de la plainte qu'il a déposée.

Nous avons de surcroît mis en place, grâce aux contractuels devenus attachés de justice, un lien qui doit être un lien privilégié entre les élus locaux et les parquets.

Pour vous rassurer totalement, même si l'on déplore, bien sûr, le nombre d'agressions, je veux vous donner quelques chiffres. En 2022, mesdames, messieurs les sénateurs, le taux de réponse pénale s'élève, pour les infractions commises contre des élus, à 98 %. À gravité égale, pour des faits de violences, le taux de prononcé d'un emprisonnement ferme est de 51 % lorsque la victime est un élu, de 25 % lorsque la victime n'est pas un élu. Le taux de défèrement est cinq fois plus élevé, le taux de délivrance d'un mandat de dépôt quatre fois plus élevé, lorsque la victime est un élu.

Soyez assurée, madame la sénatrice, mesdames, messieurs les sénateurs, que le combat continue et que notre engagement dans la défense des élus est total, car s'attaquer à un élu c'est s'attaquer à la République.