Intervention de Marc Fesneau

Madame la sénatrice Sollogoub, je vous remercie de votre question. Elle me permet de faire un point sur un sujet qui, vous l'avez dit, est important : un sujet de justice, de reconnaissance, mais aussi d'attractivité, au moment où nous parlons de renouvellement des générations.

Je veux commencer par vous dire ce qui a été fait – grâce à vous, d'ailleurs : les lois Chassaigne 1 et 2, le relèvement du minimum de pension agricole de 75 % à 85 % du Smic – soit 115 euros de plus par mois pour près de 200 000 pensionnés. Nous avons rendu plus équitable le calcul de la pension minimale : 200 000 retraités agricoles sont concernés, dont 70 % de femmes, et l'on sait à quel point la situation des femmes était en la matière très défavorable.

Quant à la réforme des retraites portée par Olivier Dussopt, elle a permis de revaloriser un certain nombre de pensions ; je pense aux exploitants qui sont partis à la retraite au titre de l'invalidité ou du handicap – 45 000 retraités sont concernés.

Nous avons donc avancé collectivement : l'occasion m'est donnée ce soir de le dire.

Pour ce qui concerne la proposition de loi du député Julien Dive, à propos de laquelle vous attendez un certain nombre de réponses, je dois à la vérité de dire que le ministère de l'agriculture, interrogé, à l'époque, sur le délai dans lequel nous pourrions rendre le rapport prévu à l'article unique, avait répondu qu'il était envisageable de le faire dans les trois mois suivant la promulgation du texte. Tenir ce délai s'est révélé très difficile : un certain nombre de données étaient manquantes et on sait très bien – la MSA l'a dit – qu'il est complexe de reconstituer les carrières.

Je suis toutefois en mesure de vous dire que nous allons pouvoir rendre public le rapport au début du mois de février 2024 – il fallait du temps ! Nous allons faire, dans ce cadre, un certain nombre de propositions.

C'est évidemment, je l'ai dit, un sujet très complexe : à modifier à ce point les règles de calcul, en retenant désormais pour référence les vingt-cinq meilleures années, on prend le risque qu'il y ait beaucoup de perdants et des gagnants mal identifiés. C'est pour cette raison que l'élaboration du rapport a pris autant de temps : j'assume que nous ayons pris tout le temps nécessaire pour faire les choses sérieusement et en bon ordre.

Deux pistes peuvent être envisagées ; mais nous en reparlerons et vous serez associés à ce travail, mesdames, messieurs les sénateurs.

Première piste : appliquer la réforme aux seuls nouveaux entrants.

Deuxième option : procéder à une double liquidation. Le cas échéant, la liquidation se ferait sur la base des règles actuellement en vigueur pour les périodes d'assurance antérieures à 2026 et en fonction des vingt-cinq meilleures années pour les périodes postérieures.

C'est sur ces pistes que nous travaillons et que nous allons échanger : nous approchons du but, qui est de rendre justice aux agriculteurs.