Intervention de Christophe Béchu

Madame la sénatrice Ghislaine Senée, je ne pourrai pas – et je le regrette – participer lundi prochain à la COP Région Île-de-France, car je représenterai le Gouvernement – « resserré », comme vous le savez – au même moment à l’Assemblée nationale à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé des grandes opérations d’aménagement les copropriétés dégradées.

Je tiens néanmoins à vous confirmer qu’est bien inscrite dans l’orientation globale que nous défendons, conformément à nos ambitions en termes de planification écologique, une massification des transports en commun et du ferroviaire, plutôt que de la route. Les contrats de plan État-région (CPER) proposés prévoient en effet une diminution de 80 % des crédits consacrés à la route par rapport aux années 2000 et de 40 % par rapport aux années 2010.

Cela ne signifie pas que tous les projets sont arrêtés. Il s’agit, pour chacun d’entre eux, de faire l’analyse la plus pertinente possible, au regard tant de son impact immédiat que de ses conséquences.

Le projet que vous évoquez a fait l’objet voilà tout juste dix ans d’une déclaration d’utilité publique (DUP), laquelle a été prorogée en 2017. Comme vous l’avez rappelé, il est promu non par l’État, mais par le département des Yvelines.

L’élément nouveau de ce dossier est la décision de justice qui est intervenue le 4 décembre dernier, par laquelle le tribunal administratif de Versailles a rejeté toutes les demandes des associations, considérant que leurs inquiétudes ou leurs alarmes n’étaient pas fondées.

Le tribunal administratif a ainsi fait valoir, d’une part, que, les opérations de défrichement étant pour l’essentiel déjà réalisées, pointer le risque que celles-ci pourraient provoquer revenait à évoquer un sujet qui aujourd’hui n’existe pas ou n’existe plus, d’autre part, que l’arrêté préfectoral ne portait pas une atteinte grave et immédiate aux espèces protégées, en particulier l’œudicnème criard, espèce d’oiseau – toujours d’après le juge – qui ne niche pas sur le site du projet routier proprement dit.

Tels sont les éléments en ma possession au sujet de ce projet engagé, je le répète, par une collectivité territoriale et non par le Gouvernement.