Intervention de Christophe Béchu

Monsieur le sénateur Darnaud, votre question est légitime à beaucoup d’égards. Si le sujet n’est pas nouveau, ces difficultés et ces préoccupations augmentent au fur et à mesure que les risques s’accroissent. Par exemple, le risque cyber, qui n’existait pas voilà quelques années, occupe actuellement une place importante dans la sphère publique. Par ailleurs, les images qui nous parviennent de certains territoires français ou encore les problèmes qu’il nous revient de régler permettent de mesurer à quel point le dérèglement climatique est une question d’actualité.

En quoi consiste la difficulté que vous évoquez ?

Tout d’abord, l’écosystème du marché de l’assurance des collectivités est essentiellement appuyé sur deux acteurs, qui ont eux-mêmes du mal à se réassurer. Une analyse est d’ailleurs actuellement réalisée sur la fréquence de la survenance de ces risques qui bousculent une partie des modèles.

Nous sommes absolument déterminés à accompagner les élus locaux, non pas seulement parce qu’ils participent à l’action publique, mais parce qu’ils constituent le levier essentiel, au quotidien, des politiques destinées à nos concitoyens.

Nous agissons à court terme. Avec l’appui de la direction générale du Trésor, nous avons étendu la compétence du médiateur de l’assurance au champ des assurances des collectivités locales. En effet, nous avons constaté à l’issue des émeutes du mois de juin dernier que ces difficultés s’étaient accrues. Or, jusqu’à présent, ce médiateur pouvait intervenir pour aider une personne privée à trouver un assureur, mais non pas une personne publique.

Nous avons lancé avec les assureurs un groupe de travail visant à suivre le rythme des dédommagements et à éviter les résiliations sèches. Premier effet de cette mission : en 2023, le taux de résiliation a diminué d’environ 20 % par rapport à 2022.

Alain Chrétien, maire de Vesoul, et Jean-Yves Dagès, ancien président de la Fédération nationale Groupama, conduisent une mission sur l’assurabilité des collectivités territoriales, laquelle est attendue par tous et vise à proposer des pistes sur ce sujet très sensible. Nous attendons le résultat de leur travail – état des lieux détaillés des difficultés, propositions concrètes, etc. – pour le printemps prochain. Nous pourrons alors, notamment avec le Sénat, examiner quelles propositions pourraient être mises en œuvre dans le courant de l’année 2024. En effet, on ne pourra pas attendre !