Intervention de Christophe Béchu

Monsieur le sénateur Bleunven, je vous remercie de braquer les projecteurs sur un objet qui n’est pas connu, alors qu’il est susceptible d’apporter des réponses en termes de rapidité et de modularité dans le cadre de l’offre de logement.

En bon français, car il convient de défendre la francophonie, les tiny houses sont « des résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs », aux termes de l’article R. 111-51 du code de l’urbanisme, puisque c’est ainsi qu’elles y sont définies. Il s’agit en outre d’« installations sans fondation disposant d’équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics ».

Or l’article L. 313-1 du code de la consommation prévoit explicitement qu’il n’est pas possible de solliciter des crédits immobiliers pour financer l’acquisition de biens qui sont mobiles et potentiellement détachables. Le financement de l’achat d’une tiny house est aujourd’hui possible via un crédit à la consommation, qui présente des avantages en termes de modularité même s’il est souvent désavantageux en termes de taux.

J’insisterai sur les avantages en termes de modularité : il est possible de contracter des emprunts de manière plus souple que dans le cadre d’un prêt immobilier, notamment parce qu’il s’agit d’engagements financiers nettement moins importants. Ce type de crédit, qui ne nécessite ni justificatif portant sur le projet ou l’usage des fonds ni pourcentage d’apport, peut être échelonné sur plusieurs années et prévoit des modulations éventuelles de mensualités. Ce type de crédit présente donc des souplesses.

Faut-il élargir cette flexibilité ? Il ne vous aura pas échappé que nous présenterons de nombreuses propositions sur le logement en 2024, dans un contexte où la hausse simultanée du prix des matériaux et des taux d’intérêt a entraîné une contraction du pouvoir d’achat immobilier. Face à l’accroissement des besoins, il est nécessaire d’innover.

Monsieur le sénateur, votre proposition pourrait faire partie des axes d’innovation. Je retiens en tout cas de votre question orale le principe et l’objet.