Intervention de Nathalie Goulet

Monsieur le ministre de l'agriculture, ma question a trait aux propriétaires fonciers et usufruitiers.

En effet, rien ne va plus pour les propriétaires. Ils déplorent une perte de représentativité au sein des chambres d'agriculture et font les frais de difficultés d'inscription sur les listes électorales et de tracasseries administratives.

Depuis le décret du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture, les propriétaires usufruitiers, qui assurent 37 % des ressources des chambres, ont vu leur représentation diminuer de deux à un siège. Ils sont donc doublement pénalisés, financièrement et politiquement.

Par ailleurs, lors des dernières élections aux chambres en 2019, le retard de publication du décret susvisé a réduit drastiquement la période d'inscription sur les listes électorales, puisque celle-ci aurait dû commencer dès le 1er juillet 2018.

Les prochaines élections sont prévues entre le 15 janvier et le 28 février 2025. Il faudrait donc que la période d'ouverture des listes électorales commence au mois de juillet prochain, voire un peu avant si possible.

Enfin, monsieur le ministre, je suis porteur d'un message qui s'inscrit dans le droit fil des propos du Président de la République sur la simplification. Une instruction technique rend nécessaires un nombre invraisemblable de documents pour justifier de l'inscription sur les listes électorales : avis d'imposition foncière, copie du bail pour les baux écrits, baux verbaux, attestation sur l'honneur consignée du bailleur et du fermier. Dans un souci de simplification, il faudrait que cette procédure soit numérisée, ou du moins allégée.

En somme, mes questions portent sur les trois points suivants, monsieur le ministre : représentativité, ouverture des listes électorales en temps et en heure, si possible dès le mois d'avril 2024, et simplification administrative.