Intervention de Laurence Muller-Bronn

Monsieur le président, monsieur le ministre de la transition écologique, mes chers collègues, le Conseil d’analyse économique (CAE), rattaché au Premier ministre, a révélé la semaine dernière que l’étiquette énergie des logements, notée de A à G, qui définit leur valeur et les autorise ou non à être loués, repose en réalité sur des calculs purement théoriques et sur une modélisation très approximative.

Ainsi, le fameux « diagnostic de performance énergétique », ou DPE, transformé en quête du Graal climatique, pour lequel l’État investit des milliards, ne reflète pas la consommation réelle des logements ni les gains énergétiques réellement obtenus à l’issue de travaux.

Or c’est bien ce même DPE qui aggrave aujourd’hui une crise du logement sans précédent, notamment pour les locataires et propriétaires les plus modestes. Depuis le 1er janvier 2023, tous les logements classés G+ sont interdits à la location, et cette décision repose sur un algorithme biaisé. Que dites-vous, monsieur le ministre, aux propriétaires et aux locataires qui en font d’ores et déjà les frais ?

Si l’on persiste dans les échéances annoncées, 11 millions de logements classés F et G vont être interdits à la location dans les dix années à venir, sans véritable raison.

Une fois de plus, cette machine à exclure retombera sur les maires, eux-mêmes dépassés par la pénurie de logements et par les contraintes liées à la construction.

Monsieur le ministre, qu’allez-vous faire pour supprimer et remplacer cet outil défaillant, qui paralyse le secteur du logement ?