Intervention de Philippe Richert

Réunion du 1er octobre 2007 à 16h00
Ordre du jour

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 2 octobre 2007 :

À neuf heures :

1. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les régimes spéciaux de retraite.

À seize heures et le soir :

2. Discussion du projet de loi (461, 2006-2007) adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.

Rapport (470 rectifié, 2006-2007) de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.

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