Intervention de Nicole Duranton

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour évoquer un conflit international douloureux, aux répercussions dévastatrices, dont les racines s’enfoncent dans un passé lourd et complexe.

La première guerre du Haut-Karabagh, achevée en 1994 après plus de six années de conflit, a été suivie par une seconde guerre en 2020, qui a duré un mois. En décembre 2022, les forces armées azerbaïdjanaises ont créé un blocus total dans la région du Haut-Karabagh. Elles ont pris le contrôle du corridor de Latchine et ont progressivement pris en étau la population du Haut-Karabagh, privée d’importation de produits alimentaires et de médicaments, puis faisant face à une pénurie d’essence.

Le 19 septembre 2023, l’Azerbaïdjan a violé le cessez-le-feu, conclu avec l’Arménie en 2020, en lançant une offensive militaire qui a pris fin le lendemain, le 20 septembre. La rapidité de ce conflit éclair ne doit pas minimiser l’ampleur de ses conséquences désastreuses, notamment géopolitiques. N’oublions pas que l’Arménie et l’Azerbaïdjan sont géographiquement très proches de la Russie et de l’Iran, deux États qui occupent déjà des rôles de premier plan dans d’autres conflits mondiaux.

Très courte, cette guerre d’un jour a poussé l’Arménie à ratifier son adhésion à la Cour pénale internationale, une décision prise pour un affront par Moscou. Même si les combats sur le terrain ont cessé, nous devons rester vigilants. L’attaque azerbaïdjanaise a ravivé de vieilles tensions dans le Caucase, une région peuplée d’anciennes entités soviétiques.

Par son offensive militaire, l’Azerbaïdjan a bafoué le droit à l’autodétermination du peuple arménien, principe garantissant son intégrité et sa sécurité.

Par son agression, il a également révélé des intentions génocidaires et une volonté d’épuration ethnique. Outre ses velléités de conquêtes territoriales, il s’en est pris au riche patrimoine culturel et religieux arménien, comme pour effacer toute trace de l’existence du peuple arménien dans la région du Haut-Karabagh.

La présente proposition de résolution rappelle que toutes ces atteintes au peuple arménien constituent un crime contre l’humanité au regard du droit international.

Ces atteintes à l’intégrité du peuple arménien sont intolérables. Nous condamnons unanimement l’offensive militaire menée par l’Azerbaïdjan dans la région du Haut-Karabagh. Nous demandons tous que le droit international et l’intégrité du peuple arménien soient respectés. C’est en vertu de ces principes et au regard de la tragédie qui s’est déroulée au Haut-Karabagh que cette proposition de résolution transcende les clivages partisans.

Dans un contexte où l’attention internationale est captivée par des crises majeures au Proche-Orient, en mer Rouge ou encore en Ukraine, il est impératif de rappeler le déroulé des événements tragiques du Haut-Karabagh et de mettre en lumière le soutien continu de la France à la population arménienne touchée par ce conflit. En toute situation, la France s’engage aux côtés des populations injustement affectées par les conflits armés.

En raison de l’opération militaire azerbaïdjanaise, près des deux tiers des 120 000 habitants du Haut-Karabagh ont été contraints de fuir. Parmi eux, 30 000 enfants ont subi la guerre. Ces personnes sont devenues, du jour au lendemain, des réfugiés dans une situation de grande détresse. La majorité d’entre elles trouve refuge en Arménie, laquelle est débordée par cet afflux massif et dépassée par la tragédie humanitaire qui l’accable.

La France va continuer de la soutenir, notamment grâce à l’aide d’urgence de 15 millions d’euros votée par le Parlement le 30 novembre 2023.

Ce nouvel effort porte la contribution française à 27, 5 millions d’euros pour l’année 2023. Il s’accompagne d’actions de solidarité de la part de la société civile et des collectivités territoriales françaises en faveur de la population arménienne et des réfugiés pris au piège dans l’enclave du Haut-Karabagh, où ils ont enduré des souffrances inimaginables.

Les populations déplacées doivent pouvoir retourner chez elles en toute sécurité. Dans cette perspective, il est essentiel de respecter strictement l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Arménie, comme le dispose clairement la proposition de résolution.

Nous exigeons également la libération inconditionnelle des prisonniers de guerre. Nous pensons notamment aux autorités politiques démocratiquement élues du Haut-Karabagh, injustement détenues.

Il est temps que les responsables azerbaïdjanais, après avoir bafoué le droit international et l’intégrité du peuple arménien, répondent de leurs actes devant la justice et se confrontent aux sanctions appelées par cette résolution.

Ce texte vise à réclamer une réponse robuste de la France, de l’Union européenne et de la communauté internationale. Il nous invite collectivement à défendre les principes du droit international, du droit humanitaire et du droit à l’autodétermination des peuples.

Ces droits et toutes les valeurs qu’ils expriment sont des fondements essentiels de nos démocraties, qui contribuent à la stabilité de l’Union européenne et de son voisinage. Leur respect est la seule voie possible vers une paix durable entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie.

Pour toutes ces raisons, le groupe RDPI votera en faveur de cette proposition de résolution.