Intervention de Claude Kern

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ultras, hooligans ou supporters sont autant de vocables désignant autant de mouvements aux logiques propres, qui, bien que vivant leur soutien différemment, se sont retrouvés sous le feu des projecteurs à la suite de débordements dans les tribunes et en dehors des stades.

Ce type de violences a toujours existé. Ont-elles empiré ? À tout le moins et à bien des égards, la situation a évolué.

Ces événements, qui actent dorénavant la délocalisation des actions violentes, entachent gravement la réputation de notre pays et menacent sa capacité à organiser de grandes manifestations. Ils s’inscrivent dans le cadre d’une recrudescence des violences, au moment où plusieurs centaines de milliers de spectateurs s’apprêtent à nous rendre visite pour assister, en 2024, aux compétitions de grande ampleur que nous organisons.

Depuis les années 1990, nous disposons d’un cadre légal étoffé, que nous avons su inscrire à la fois dans une approche répressive, par le truchement d’infractions pénales définies spécifiquement dans le code du sport, mais aussi dans une approche préventive au sens strict qui, depuis la loi du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, reconnaît les supporters comme des acteurs responsables du sport.

Or, force est de constater que ces violences s’accroissent de manière inédite. Les tout derniers événements vous ont d’ailleurs poussée, madame la ministre, à proposer un moratoire sur les déplacements de supporters. Pour rappel, ces derniers peuvent être interdits par voie réglementaire, s’ils présentent un risque réel et sérieux d’affrontement.

Quelle est la conclusion de ces échanges ? Des mesures concrètes seront-elles mises en œuvre sans délai ? Un bilan doit être dressé, madame la ministre, une ligne directrice claire doit être envisagée !

À ce sujet, permettez-moi de souligner la nécessité de sortir de l’impasse que représentent les interdictions de déplacement. En réalité, elles constituent une solution de facilité par rapport à l’encadrement de ces derniers.

La multiplication des arrêtés, pris sans réel discernement, a abouti à des actions contre-productives engendrant des situations ubuesques. Nous aimerions connaître votre position sur ce sujet.

Qu’en est-il par ailleurs de l’individualisation des peines ? Ces dernières années, la France s’est focalisée sur les mesures d’interdiction collectives, beaucoup moins sur les interdictions individuelles. Ainsi, selon un expert du supportérisme, on ne comptait en France que 218 personnes interdites de stade en juillet 2023, contre quelque 1 600 en Angleterre et 1 300 en Allemagne.

En matière d’organisation, et dans la mesure où les débordements ont aussi lieu en dehors des stades, il est nécessaire de s’assurer des capacités des pouvoirs publics à encadrer les foules.

Sans être évidemment la cause de ces débordements, le rôle des réseaux sociaux dans la diffusion de ces actes au plus grand nombre est un autre problème sur lequel nous devons nous attarder.

Lors de la discussion au Parlement de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, dite loi JOP, nous avons proposé des mesures pragmatiques visant à lutter efficacement contre les violences qui gangrènent le sport.

Sur notre initiative – j’étais moi-même rapporteur –, l’arsenal juridique a été complété, afin de renforcer l’effet dissuasif de ces dispositions tout en respectant le principe de proportionnalité des peines.

L’objectif est de modifier l’existant pour répondre à ces nouvelles formes de violences toujours trop prégnantes, en empruntant deux directions.

Premièrement, nos propositions visent à faire suite à la recommandation n° 1 du rapport d’information de MM. François-Noël Buffet et Laurent Lafon sur les incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022, publié le 13 juillet dernier. Il s’agirait de rendre obligatoire le recours à une billetterie infalsifiable pour les grands événements sportifs. À cet égard, je vous remercie, madame la ministre, pour nos échanges et votre écoute, qui ont permis de pérenniser cette expérimentation.

Deuxièmement, nous avons proposé de sanctionner plus sévèrement les primo-délinquants isolés qui tentent de s’introduire dans les enceintes sportives ou sur les aires de compétition.

Ces débats ont paradoxalement mis en exergue l’absence de consensus sur ce sujet. Je le regrette d’autant plus que les violences dans le sport au sens large se multiplient et qu’il ne me semble pas envisageable de baisser la garde, à quelques mois du début des jeux Olympiques.

Cela fait des années que nous luttons contre les violences qui prolifèrent dans nos stades en général et contre le hooliganisme en particulier.

Madame la ministre, nous aimerions nous enorgueillir de résultats plus probants et constater que l’État accomplit sa tâche, celle d’identifier, interpeller et sanctionner.