Intervention de Jean-Jacques Lozach

Les exactions commises ces dernières années, dans le football professionnel comme amateur, qu’elles soient spontanées ou préméditées – actes de vandalisme, affrontements entre supporters rivaux, outrages aux forces de l’ordre, injures à caractère raciste, propos discriminatoires, banderoles outrancières, jets de projectiles… – ne constituent en rien des moyens d’action et d’expression acceptables.

Ces actes, dont le nombre est en recrudescence, doivent être fermement combattus, afin de laisser place à un environnement footballistique serein et à des tribunes pacifiées.

La doctrine qui est prônée depuis près de quarante ans n’est que partiellement dissuasive. Celle-ci est fondée essentiellement sur la répression et la restriction des libertés pour répondre aux comportements les plus graves ; elle est articulée autour du « principe de précaution », de la « tolérance zéro » et de l’« éradication de la violence ». Nos politiques publiques et sportives doivent évoluer.

L’approche partenariale, le dialogue collaboratif et constructif engagés depuis 2016 au sein de l’Instance nationale du supportérisme doivent s’intensifier. Il faut rompre avec la logique des mobilisations ponctuelles en réaction à des incidents graves et offrir un cadre propice à un travail de fond plus régulier.

Les supporters deviennent des interlocuteurs et des acteurs incontournables du football. Il faut que leur engagement dans la vie des clubs soit mieux reconnu, que leur rôle soit institutionnalisé, et qu’une place plus grande leur soit accordée dans la gouvernance de ces structures.

Pourquoi, par exemple, ne pas revaloriser le statut des référents supporters ? Ces derniers pourraient siéger au conseil d’administration des clubs. En contrepartie, la puissance publique est en droit d’exiger de certains mouvements ultras qu’ils se dépouillent de leur radicalité et cessent d’assumer certaines formes de violences.

Madame la ministre, les actions de prévention sociale et pédagogique, combinées avec le volet répressif, sont-elles suffisamment mises en œuvre ?

Notre corpus législatif relatif à la sécurité des manifestations sportives doit-il être assoupli ?

En ce qui concerne les supporters déviants, les mesures éducatives et individuelles de réparation ou les travaux d’intérêt collectif constituent-ils des peines de substitution efficaces à l’interdiction administrative de stade ou aux sanctions pénales ?

Enfin, dans quelle mesure pourrions-nous clarifier le rôle des associations de supporters, ainsi que leurs relations avec les clubs, les instances du football et les collectivités territoriales ?