Monsieur le président, madame la ministre, nous arrivons au terme de ce débat sur les violences associées au football à l’intérieur et à l’extérieur des stades. Je tenais en premier lieu à remercier Pierre-Antoine Levi d’avoir demandé son inscription à notre ordre du jour.
L’ampleur des phénomènes de violence, leur caractère répétitif et, il faut bien le reconnaître, l’absence de réponse efficace pour y mettre fin, justifie pleinement que nous nous emparions du sujet et que nous interrogions l’exécutif, comme nous l’avons fait ce soir, pour comprendre sa perception du problème et les réponses qu’il entend y apporter.
Il me revient de tirer quelques conclusions de notre débat de ce soir. Sans avoir la prétention d’être exhaustif, il me semble que nous pouvons en faire ressortir quatre éléments conclusifs.
Tout d’abord, alors que la France s’inscrit clairement dans une stratégie d’accueil des grands événements sportifs – coupe du monde de rugby l’année dernière, jeux Olympiques et Paralympiques cette année et jeux Olympiques d’hiver en 2030, pour ne citer que les plus connus –, nous ne pouvons laisser s’instaurer un phénomène d’amplification et de multiplication des actes de violence liés à des événements sportifs, dans les stades, mais aussi en dehors.
Il y a comme un paradoxe à investir dans les équipements sportifs, à développer un savoir-faire dans l’organisation des grands événements sportifs et à miser sur le fort impact en termes de rayonnement de ces grands événements, tout en subissant de manière régulière des actes de violence inacceptables, qui nuisent à l’image du sport et sont en totale contradiction avec ses valeurs.
Par ailleurs, deuxième élément conclusif, même si les autres sports ne sont pas épargnés par la violence, il y a bien un problème spécifique dans le football. Face à cette spécificité peu enviable, les instances du football – fédération, ligues ou clubs – n’ont sans doute pas pris la juste mesure d’un phénomène, qui, pourtant, pénalise leur sport.
Comme le notait Pierre-Antoine Levi dans son propos préalable, elles en sont encore à « se renvoyer le ballon », pour reprendre les termes qu’il a utilisés, plutôt que de traiter le problème avec détermination, en s’en donnant réellement les moyens. Pourtant, c’est bien leur sport qui est pénalisé. Une récente enquête d’Odoxa, de novembre dernier, montrait que 70 % des Français ont une mauvaise image des supporters de football.
Troisième élément conclusif, la violence dans le football français n’est pas une fatalité. L’absence de phénomènes comparables dans les autres pratiques sportives ou la façon dont le football anglais a résolu le problème du hooliganisme montrent bien qu’il est possible de prévenir et juguler les phénomènes de violence. Nous avons certainement, comme vous l’avez dit, madame la ministre, des enseignements à retenir des mesures prises en Angleterre.
Quatrième élément de conclusion, la réponse ne peut venir des seules instances du football. Les pouvoirs publics ont une responsabilité, qui ne peut reposer uniquement sur des mesures d’interdiction des déplacements de supporters lors des matchs identifiés à risques. Certes, il y a eu des avancées ces derniers mois, comme le rappelait Claude Kern. Ainsi, le dernier projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, que vous nous aviez présenté, madame la ministre, prévoit le développement de la billetterie infalsifiable, ainsi que le renforcement des sanctions, notamment pour les primo-délinquants.
Après ce que nous avons dit les uns et les autres ce soir, il me semble que des pistes complémentaires peuvent être étudiées.
D’abord, il convient, comme le demandent à peu près tous les groupes, de renforcer le dialogue avec les associations de supporters, qui se sont elles-mêmes, depuis quelques années, structurées et responsabilisées par rapport à ces problèmes.
Certes, l’Instance nationale du supportérisme existe, mais elle ne semble jamais avoir réellement fonctionné de manière totalement satisfaisante, même si, depuis votre prise de fonction, madame la ministre, vous avez souhaité, nous l’avons bien noté, la réactiver et la positionner sur ces sujets.
Ensuite, il est nécessaire de travailler à une identification plus fine des auteurs de violences et d’accroître les sanctions individuelles, qui sont nombreuses en Allemagne et en Angleterre, mais relativement marginales en France.
Par ailleurs, il faut préparer en amont les matchs à risques au niveau des préfectures, en impliquant les responsables des clubs et les associations de supporters, afin d’anticiper les difficultés plutôt que de les subir, et d’accompagner plutôt qu’interdire.
Enfin, il est impératif d’impliquer la justice dans la nécessité de sanctionner de manière rapide les auteurs de violences.
Madame la ministre, vous nous avez annoncé ce soir, dans le cadre de votre intervention liminaire, la présentation d’un plan d’action, que vous élaborez actuellement avec vos collègues Gérald Darmanin et Éric Dupond-Moretti.
Nous serons bien entendu très attentifs à ce que vous nous annoncerez dans quelques semaines. J’espère que les échanges de ce soir auront utilement alimenté votre réflexion. Tel était en tout cas le but du groupe Union Centriste en proposant ce débat ce soir.