Intervention de Jean-Jacques Panunzi

Premier argument, l’accord proposé par la Commission européenne ne serait pas suffisamment vertueux dans les domaines climatique et environnemental. Il conviendrait par conséquent de le compléter pour obtenir des pays du Mercosur des engagements additionnels en matière de respect de l’accord de Paris et de lutte contre la déforestation. Dont acte.

Un projet de protocole additionnel est à présent sur la table, mais les pays du Mercosur rechignent encore à l’accepter. Le danger est toutefois réel pour la France que l’accord amélioré ne soit bientôt finalisé et que cet argument à l’encontre de sa conclusion ne tienne plus.

Deuxième argument, les produits agricoles originaires des pays du Mercosur et libéralisés au titre de l’accord n’obéiraient pas aux mêmes normes et standards de production que ceux qui sont imposés aux producteurs européens. Il conviendrait donc d’inclure dans l’accord des clauses dites miroirs, comme préalable à une telle ouverture commerciale. Soit.

Sauf que ce concept même de clauses miroirs est une invention franco-française, un gadget qui n’a jamais été clairement entériné par nos partenaires européens et a fortiori accepté par les pays avec lesquels nous sommes appelés à conclure des accords commerciaux. Des obstacles autant pratiques que juridiques empêchent que l’on puisse généraliser, comme certains voudraient le faire croire, l’imposition aux produits importés de tous les standards de production appliqués dans l’Union européenne. Certes, la Commission européenne a un rapport semblant ouvrir la voie à des progrès dans ce sens. Néanmoins, elle a bien insisté sur les difficultés de l’entreprise et souligné que des dispositions ne pourraient être prises qu’au cas par cas, produit par produit, norme par norme, accord par accord, selon des critères de faisabilité.

Il n’est donc pas étonnant que ce projet français n’ait connu que de très faibles avancées sous les présidences suivantes de la République tchèque, de la Suède et de l’Espagne.

Mes chers collègues, le gouvernement français devrait cesser d’avancer masqué et assumer clairement son opposition ferme à cet accord UE-Mercosur sans chercher de prétextes autres que la défense de nos intérêts nationaux et la protection de nos secteurs agricoles les plus sensibles, déjà lourdement affectés par les accords conclus avec le Canada et la Nouvelle-Zélande. À cet égard, il est important d’empêcher que la Commission européenne ne scinde l’accord, ne mette éventuellement la France en minorité au Conseil et n’ouvre la voie à sa conclusion sur la base de la seule approbation du Parlement européen.

Au risque de paraître politiquement incorrect, y compris aux yeux des membres de mon propre groupe, je considère que les clauses miroirs sont surtout un miroir aux alouettes ! Si l’on veut véritablement ne pas infliger à nos producteurs agricoles la concurrence déloyale de produits brésiliens et autres obtenus dans des conditions très différentes de celles qu’eux-mêmes doivent respecter, il suffit de ne pas réduire ou éliminer les droits de douane qui les protègent et de ne pas ouvrir les contingents tarifaires prévus dans le projet d’accord. C’est à la fois plus honnête et, surtout, plus efficace !