Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Ayons néanmoins conscience que cette démarche prendra nécessairement plusieurs mois : elle devra aller de concert avec une révision, à l’unanimité des États membres, de la directive européenne du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite Habitats-faune-flore. Elle nécessitera, par ailleurs, des adaptations réglementaires en droit interne.

Dans l’attente de cette évolution, il nous faut exploiter toutes les possibilités offertes par le droit international et par le droit européen.

En la matière, force est de reconnaître qu’il ne s’est pas rien passé en 2023 : d’une part, une seconde brigade « grands prédateurs terrestres » de l’Office français de la biodiversité (OFB) a été installée à Rodez, en complément de celle de Gap, d’autre part, la nouvelle version du plan national d’actions sur le loup et les activités d’élevage contient quelques avancées, notamment pour ce qui concerne les protocoles de tir et les procédures simplifiées.

Ainsi, pour protéger les bovins dans les territoires les plus touchés, des tirs dérogatoires sans attaque préalable ni mise en œuvre des moyens de protection ont été autorisés.

Par ailleurs, deux, voire trois tireurs peuvent désormais procéder aux tirs de défense simples, contre un seul auparavant.

Enfin – c’est un élément important –, les louvetiers pourront tirer sans éclairer la cible au préalable.

Nous ne pouvons que regretter que ces mesures n’aient pas reçu l’onction des associations de protection de la nature. Elles s’inscrivent pourtant dans la continuité de notre histoire républicaine.