Intervention de Bernard Buis

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis l’automne 2021, notre économie est confrontée à une hausse particulièrement importante du coût des énergies fossiles, ce qui a donné lieu à une crise énergétique qu’est venu aggraver le conflit en Ukraine, dans la mesure où l’Union européenne était très dépendante du gaz provenant de Russie.

Par conséquent, depuis plusieurs mois, qu’il s’agisse des entreprises, des particuliers ou des collectivités, les consommateurs ont dû bien souvent faire face à une augmentation des prix figurant en bas de leur facture.

Rappelons néanmoins que la situation aurait été bien pire sans le bouclier tarifaire et le chèque énergie déployés par le Gouvernement.

Toujours est-il que la crise énergétique a mis en lumière nos vulnérabilités. Une réforme du marché de l’électricité s’est donc révélée indispensable.

Comme nous le savons, depuis la fin de l’année 2023, après plusieurs mois d’intenses négociations, l’Union européenne s’est enfin accordée sur une réforme du marché de l’électricité. Il s’agit d’une réforme urgente, nécessaire, et dont les effets sont très attendus par nos concitoyens.

Cette réforme – on le comprend déjà – favorisera les investissements dans les énergies décarbonées, notamment l’énergie nucléaire. Tant mieux, puisque cela correspond à l’un des piliers de la stratégie française.

Toutefois, si les Français s’inquiètent du défi climatique, ils se préoccupent également de leur pouvoir d’achat et des factures à la fin du mois.

Je souhaite donc interroger le Gouvernement sur les effets de cette réforme du marché de l’électricité pour nos concitoyens. Autrement dit, monsieur le ministre, dans quelle mesure cette réforme permettra-t-elle de mieux protéger les consommateurs français, notamment face à la volatilité des prix ?