Intervention de Christophe Béchu

Monsieur le sénateur, la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF) a alerté sur l’impact des revalorisations découlant notamment du dernier avenant à la convention collective nationale Alifsa qui a été signé et que vous citez pour les trois étages de rémunération des salariés.

Le coût induit par l’application de cet avenant est estimé pour la branche à 108 millions d’euros brut, soit 153 millions d’euros chargés pour l’année 2024, ce qui représente une augmentation de près de 8, 2 % de la masse salariale par rapport aux données de 2022.

J’appelle votre attention sur le fait que l’augmentation de la masse salariale pour les structures couvertes par d’autres conventions collectives est, non pas de 8 %, mais de 4 %.

Le problème est que nous ne connaissons pas précisément la composition de la masse salariale du secteur, qui dépend notamment du niveau de diplômes et du nombre d’équivalents temps plein (ETP). De fait, les effets de la revalorisation varieront grandement d’un centre social à l’autre. Pour rappel, les centres sociaux, qui sont au nombre de 2 373, et les espaces de vie sociale, qui sont au nombre de 1 668, emploient près de 60 000 salariés, dont un peu moins de 9 000 dans les espaces de vie sociale.

Dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion (COG), afin de tenir compte de ces revalorisations salariales dans le domaine de l’animation de la vie sociale, une mesure de hausse de 6 % sera mise en œuvre par le relèvement du taux de prise en charge des prestations de service, celui-ci étant porté à 42, 4 % pour l’animation globale et la coordination, qui sont les fonctions de base d’un centre social, et par le relèvement à 63, 6 %, contre 60 % auparavant, pour les prestations de services d’animation locale – le financement des espaces de vie sociale – et d’animation collective famille.

Je tiens toutefois à souligner que ces prestations de service ne représentent que 30 % du financement des centres sociaux, le reste de ce financement étant assuré par l’État et par les collectivités, à raison respectivement de 10 % et de 60 %.

L’on comprend qu’au vu de son ampleur cette hausse suscite l’inquiétude d’un certain nombre de partenaires quant à un éventuel recul de la part de financement assurée par les collectivités.

Nous avons donc demandé à la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) de mener une enquête flash auprès des caisses d’allocations familiales (CAF) de manière à consolider les situations locales en tenant compte des disparités très fortes qui peuvent découler, d’un centre social à l’autre, de l’application d’un nouveau niveau de rémunération national.