Intervention de Christophe Béchu

Madame la sénatrice Lubin, le Gouvernement a pleinement conscience des difficultés du secteur de l’aide à domicile. Ce n’est pas à vous, ici même, au Sénat, que je rappellerai qu’il s’agit d’un maillon ô combien essentiel pour préserver l’autonomie des personnes âgées et handicapées, d’autant que beaucoup de ceux qui s’engagent dans cette voie le font presque par vocation, parce qu’ils aiment les gens, indépendamment de leurs conditions de travail.

Il nous revient toutefois de ne pas décourager ces bonnes volontés, notamment en rémunérant correctement leur travail, et de les accompagner dans le rôle crucial, mais trop souvent tu par la sphère médiatique, qu’ils jouent dans notre société.

Madame la sénatrice, vous évoquez le cas très particulier du calcul des indemnités journalières, qui, en l’espèce, est fondé sur la réglementation applicable. Compte tenu de la date d’arrêt maladie, les indemnités journalières devaient bien être payées sur la base d’un point à 5, 62 euros, et non pas reprises rétroactivement sur la base d’un point majoré à 5, 77 euros.

Il est en effet impossible d’envisager une régularisation, puisque les rappels de salaire sont pris en compte en fonction de leur date de paiement, et non de la période à laquelle ils se rapportent. En d’autres termes, le droit applicable ne permet pas de remédier à la difficulté que vous soulevez.

La Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) a toutefois pris note attentivement de ce cas d’espèce et, consciente de l’émotion qu’il peut susciter, mène une réflexion sur les évolutions réglementaires envisageables. La ministre du travail, de la santé et de la solidarité et son cabinet se tiendront donc à votre disposition, madame la sénatrice, dès lors que la Cnam aura répondu, pour étudier les possibilités d’évolution.

En tout état de cause, soyez assurée que votre interpellation ne sera pas vaine.