Intervention de Alain Anziani

Monsieur le président, étant nouvellement élu, je ne connais pas encore bien les usages de la Haute Assemblée.

Toutefois, dans mon intervention sur l’article 3, j’ai posé deux questions à Mme le garde des sceaux. Même si je n’attends pas forcément une réponse immédiate, j’estime que toute question mérite réponse. Je souhaiterais donc que Mme le garde des sceaux me réponde au cours du débat.