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Intervention de Christian Redon-Sarrazy
Réunion du 18 janvier 2024 à 14h30
Mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et renforcement de l'accompagnement des élus locaux — Débat organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste – kanaky
Christian Redon-Sarrazy :Monsieur le ministre, ce débat est pour nous l’occasion de vous soumettre plusieurs questions qui émergent au sein des régions, pleinement occupées à décliner les objectifs du ZAN dans leurs nouveaux schémas d’aménagement territoriaux.
La loi accorde à ces collectivités neuf mois de plus pour finaliser les Sraddet – l’échéance est ainsi reportée à novembre 2024 –, mais l’on constate de grandes différences dans le rythme d’avancement de leurs travaux, ce qui illustre les profondes disparités régionales en matière de taux d’artificialisation et de stratégie de réduction de la consommation foncière.
Deux points de vigilance semblent émerger.
Le premier porte sur le mode de décompte des grands projets.
Par exemple, en Nouvelle-Aquitaine, la liste des grands projets nationaux fournie par vos services, monsieur le ministre, comptabilise quatorze projets, pour une surface totale de 1 100 hectares. Or le mode de calcul retenu pose problème, notamment pour le grand projet ferroviaire du Sud-Ouest.
