Intervention de Jean-Claude Anglars

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’adoption définitive par le Sénat, le 13 juillet dernier, de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette des sols était le résultat d’un long processus où la seule constance aura été celle de notre assemblée, qui a toujours eu pour ambition d’agir en faveur d’une mise en œuvre pragmatique et réaliste du ZAN.

Après des négociations difficiles avec vous, monsieur le ministre – avec le Gouvernement –, la commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord, et la proposition de loi sénatoriale a donc été adoptée.

Cependant, cette issue n’a été obtenue qu’à la suite du retrait, dans le texte de la CMP, de certaines dispositions votées dans la version sénatoriale, dont la prise en compte des bâtiments agricoles ; et c’est sur ce sujet que va porter mon exposé.

Lors de la réunion de la commission mixte paritaire, le 6 juillet 2023, il a été décidé que la question des bâtiments agricoles devait être traitée par décret, dans le sens de leur exonération du décompte de l’artificialisation.

L’exclusion des bâtiments agricoles de la nomenclature des surfaces artificialisées, que nous avons demandée et défendue avec conviction, avait en effet été adoptée à une très large majorité au Sénat lors de l’examen en première lecture de la proposition de loi, le 16 mars 2023.

Les amendements qui avaient été déposés à cette fin répondaient à plusieurs nécessités.

Tout en garantissant l’atteinte des objectifs de sobriété foncière, cette exclusion permettait d’éviter la stigmatisation des agriculteurs et le blocage du développement des zones rurales, les élus ruraux n’étant plus contraints de choisir entre la construction d’habitations et celle de bâtiments d’élevage – étables, bergeries – pour les exploitations agricoles. En effet, de tels bâtiments doivent dorénavant répondre aux enjeux de l’adaptation au changement climatique, ainsi qu’aux obligations de mise aux normes liées au respect du bien-être animal, ce qui rend nécessaires des aménagements et la réalisation de nouvelles infrastructures.

C’est la raison pour laquelle, dès le 13 juillet dernier, au moment des explications de vote sur l’ensemble du texte, nous avions annoncé que nous ferions preuve de la plus grande vigilance concernant tous les futurs décrets d’application, et particulièrement sur la question des bâtiments agricoles.